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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   BEYER S.A.S
Statut juridique et capital social   S.A.S au capital de 200 000 €
Nom responsable   Beyer
Prénom responsable   Philippe
Siège social   19 rue de l'écluse
Code postal   68120
Ville   PFASTATT
Pays   France
Téléphone   03 89 52 22 33
Fax   03 89 53 08 32
E-mail   contact@beyer-fr.com
Site web   www.beyer-fr.com
Horaires d'ouverture   Bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 8H à 12H et de 13H à 17H.
Siret   947 351 656 00030
Code APE/NAF   1039B
Num CNIL   1423118
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de la société BEYER S.A.S en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BEYER S.A.S et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies ont un rôle d'illustration, les produits pouvant être amenés à changer. La majorité des produits proposés à ses clients par BEYER S.A.S sont disponibles dans notre entrepôt.

Les produits que nous vous envoyons ont une date de durabilité supérieure ou égale à 18 mois à réception de la marchandise.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BEYER S.A.S confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BEYER S.A.S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, BEYER S.A.S s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrées (*), sous réserve que les références commandées soient disponibles en stock. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec BEYER S.A.S à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BEYER S.A.S. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Pour tout commande à l'étranger, veuillez nous contacter. Toutes les commandes passées à BEYER S.A.S sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BEYER S.A.S se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

Pour toute commande inférieure à 15kg, la livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 15kg, la livraison sera effectuée par une societé de messagerie. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, BEYER S.A.S s'attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via notre mail contact. BEYER S.A.S s'engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison finale des produits commandés dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, BEYER S.A.S vous en informera par e-mail vous laissant la possibilité :
-  soit d'être livré d'un produit équivalent à celui commandé
-  soit d'être remboursé du prix du produit au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée afin si nécessaire émettre des réserves sur le bon de transport . En outre vous disposez d'un délai de 72 heures (hors jours fériés) pour manifester d'éventuelles protestations auprès du transporteur par courrier recommandé.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

* Pour les fêtes de Noël, la livraison est assurée avant les fêtes jusqu'à commande au 13 décembre à 0h00,  toute commande passée après le 23 Decembre sera livrée première semaine de janvier suivant.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
BEYER S.A.S
19 rue de l'écluse
68120
PFASTATT
En cas d'exercice du droit de rétractation, BEYER S.A.S est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. Téléchargez le Formulaire de rétractation à joindre avec le(les) article(s) ici


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Remise sur les frais de port :

- Pour tout achat supérieur à 25€, vous bénéficiez d'une remise de 25% sur les frais de port.
- Pour tout achat supérieur à 50€, vous bénéficiez d'une remise de 50% sur les frais de port.
- Pour tout achat supérieur à 75€, vous bénéficiez d'une remise de 75% sur les frais de port.
- Pour tout achat supérieur à 100€, les frais de port vous sont offerts.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BEYER S.A.S.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque à l'ordre de SAS BEYER ou par virement bancaire (Voir «Conditions de paiement»). En ligne, CM-CIC p@iement vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BEYER S.A.S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BEYER S.A.S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BEYER S.A.S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client pourra saisir le Tribunal de Commerce dont dépend son lieu d'habitation au moment de la conclusion de la vente.


9. Garantie

BEYER S.A.S vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas BEYER S.A.S ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BEYER S.A.S est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 03 89 52 22 33
par mail à contact@beyer-fr.com (réponse sous 72 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BEYER S.A.S. De plus, BEYER S.A.S s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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